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Sujet traité : Chaudière à bois | Chaudière à condensation | Cheminées | Poêles | Géothermie | Chauffage solaire / Solaire thermique | Solaire photovoltaïque | Pompe à chaleur | Isolation |

Le plan bâtiment du Grenelle de l'environnement s'adresse maintenant à la relation propriétaire / locataire. Le texte remis à la Commission nationale de concertation, prévois en effet de donner la possibilité au propriétaire de solliciter son locataire pour des travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement occupé.

Après s'être concerté avec le locataire, le propriétaire présente et fait valider au locataire la teneur des travaux et les bénéfices attendus. Ces travaux doivent être éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ou à l'éco-prêt "logement social".

Le montant de la contribution est fixé et ne pourra être modifié. Il est donc conseillé de faire appel à un professionnel du diagnostique énergétique pour évaluer le montant des travaux et les gains qui en résultent. Le montant de la contribution sera dans ce cas de 50% (au plus) des gains réalisés sur un maximum de 15 ans.

La contribution est versée par le locataire est de 10€/mois pour un T1, 15€/mois pour un T2 ou T3 et 20€/mois (montant maximums).

L'éligibilité de cette contribution au crédit d'impôt, demandée par certaines associations de locataires, n'a pas été discutée et sera proposée au Secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, très prochainement.



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